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Dérogation pour les périodes de fauche

Date de l'actualité: 
30/05/2011

Suite aux conditions météo, des dérogations peuvent être accordées sur les périodes de fauche dans le cadre des MAE.

Pour ce faire, chaque agriculteur devra remplir le formulaire joint :

en format word :

en format pdf :

sans oublier de compléter ou valider les données ARGUMENTAIRE et la date de DÉROGATION.
 

Ce formulaire devra être adressé directement  à la DDTM par fax 02 40 67 28 27