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LES CONTRATS NATURA 2000 : avis aux intéressés !

La mise en oeuvre des mesures de gestion inscrites dans le Document d’Objectifs est contractuelle et donc liée au volontariat des acteurs locaux. Pour cela, des contrats seront conçus pour aider les propriétaires et les gestionnaires à restaurer et entretenir leurs parcelles, en tenant compte de recommandations environnementales.

Pour le domaine agricole

 Dans le domaine agricole, c’est le contrat MAE (Mesures AgroEnvironnementales) qui s’applique en remplacement des Contrats d’Agriculture Durable (CAD) et des Contrats Territoriaux d’Exploitation (CTE). Il est recentré sur les enjeux environnementaux prioritaires du territoire :

  •     Le maintien de la diversité des milieux et des paysages,
  •     L’amélioration de la qualité de l’eau des milieux aquatiques et la préservation des capacités auto-épuratrices des marais,
  •     La conservation des fonctionnalités hydraulique et écologique de l’écosystème,
  •     La lutte contre la prolifération des espèces végétales envahissantes,
  •     La conservation des habitats et des espèces d’intérêts patrimonial et communautaire.

 

Pour les autres :

Pour les propriétaires ou gestionnaires non agricoles (privés, associations, communes, …) ainsi que pour les exploitants agricoles mais pour les parcelles hors Surface Agricole Utile, il est proposé le Contrat Natura 2000. D’une durée de 5 ans, il permet de financer deux types d’action : les investissements ou travaux ponctuels (exemples : acquisition de matériel adapté à l’entretien des marais, restauration d’une parcelle embroussaillée… ) et les mesures de gestion pluri-annuelles (exemple : entretien d’une prairie par la fauche pendant 5 ans…).

Le diagnostic préalable, l’aide au montage du dossier et l’assistance technique pour les travaux seront effectués, avec l’aide d’experts, par la structure animatrice, désignée par l’Etat, le Syndicat Mixte EDENN.

 Cahier des charges contrat Natura 2000