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Contrats Natura 2000

 

Les contrats Natura 2000 : Avis aux intéressés !

 

La mise en oeuvre des mesures de gestion inscrites dans le Document d’Objectifs est contractuelle et donc liée au volontariat des acteurs locaux.

Pour cela, des contrats sont conçus pour aider les propriétaires et les gestionnaires à restaurer et entretenir leurs parcelles, en tenant compte de recommandations environnementales.

 

 

 

Deux types de contrat existent :

 

 

 

Pour le Domaine Agricole :

 

Dans le domaine agricole, c’est le contrat MAE (Mesures AgroEnvironnementales) qui s’applique en remplacement des Contrats d’Agriculture Durable (CAD) et des Contrats Territoriaux d’Exploitation (CTE). Il est recentré sur les enjeux environnementaux prioritaires du territoire :


    * Le maintien de la diversité des milieux et des paysages,
    * L’amélioration de la qualité de l’eau des milieux aquatiques et la préservation des capacités auto-épuratrices des marais,
    * La conservation des fonctionnalités hydraulique et écologique de l’écosystème,
    * La lutte contre la prolifération des espèces végétales envahissantes,
    * La conservation des habitats et des espèces d’intérêts patrimonial et communautaire.

Les actions agroenvironnementales proposées sur le territoire ce répartissent en six mesures :

 

           Type d'habitat visé :  

                

Code de la mesure :

 

  • Prairies humides hautes                  -> PL_ERDR_HE1
  • Prairies humides de marais              -> PL_ERDR_HE2
  • Prairies humides hautes                  -> PL_ERDR_HE3
  • Prairies humides de marais             -> PL_ERDR_HE4
  • Roselière 80 %                                -> PL_ERDR_MI1
  • Milieu de déprise                             -> PL_ERDR_OU1

 

-> Notice pour la signature des MAE

Pour les propriétaires et gestionnaires non agricoles

 

Pour les propriétaires et gestionnaires non agricoles

 

 

• Pour les propriétaires ou gestionnaires non agricoles (privés, associations, communes, …) ainsi que pour les exploitants agricoles mais pour les parcelles hors Surface Agricole Utile, il est proposé le Contrat Natura 2000. D’une durée de 5 ans, il permet de financer deux types d’action : les investissements ou travaux ponctuels (exemples : acquisition de matériel adapté à l’entretien des marais, restauration d’une parcelle embroussaillée… ) et les mesures de gestion pluri-annuelles (exemple : entretien d’une prairie par la fauche pendant 5 ans…).

 

Le diagnostic préalable, l’aide au montage du dossier et l’assistance technique pour les travaux seront effectués, avec l’aide d’experts, par la structure animatrice, désignée par l’Etat, le Syndicat Mixte EDENN.

 

Un premier contrat Natura 2000, a été signé par la commune de Sucé sur Erdre. Il concerne la restauration et l'entretien de la forêt alluviale à aulnes sur l'ile de Mazerolles.

D'autres projets ont été concrétisés depuis, notamment pour la tourbière de Logné.

 

-> Notice pour la signature des Contrats Natura 2000

 

L’efficacité de leur mise en oeuvre dépend de la mobilisation des acteurs locaux dans cette démarche volontariste et des moyens financiers disponibles.

A ces dispositifs spécifiques s’ajoute la prise en compte du patrimoine naturel communautaire dans toutes les politiques, procédures et outils de gestion existants, de l’Etat, des collectivités locales (Région, Conseil Général : Contrat Espace Naturel Sensible…) et des établissements publics (Agence de l’Eau : Contrat Restauration – Entretien Zones Humides).

Si vous êtes intéressés,ou si vous souhaitezde plus amples renseignements,
n’hésitez pas à contacter l’EDENN.